Politique de résiliation

Certains articles de la boutique Le Bon Masque peuvent être proposés sous forme d'option d'achat : abonnement, pré-commande ou essai avant achat. La présente politique précise comment modifier ou annuler ce type d'achat.

Les options d'achat disponibles sont indiquées sur la fiche de chaque produit, avant l'ajout au panier. En l'absence d'une telle mention, le produit est vendu en achat simple et ponctuel.

La présente politique ne limite en rien les droits que vous tenez du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation et les garanties légales de conformité et des vices cachés.

ARTICLE 1. ABONNEMENTS

1.1 Fonctionnement

En souscrivant un abonnement, vous recevez des livraisons répétées, selon la durée et la fréquence que vous avez sélectionnées lors de la commande. Ces informations vous sont rappelées avant la validation du paiement et dans votre email de confirmation.

Vos données de paiement sont conservées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Vous êtes débité à chaque livraison, sauf si vous avez choisi de régler l'intégralité de l'abonnement à l'avance.

1.2 Reconduction

Certains abonnements sont reconduits automatiquement à l'échéance de leur durée initiale. Lorsque c'est le cas, l'information figure sur la fiche produit et vous est rappelée dans l'email de confirmation de commande. Un email vous est adressé avant chaque reconduction, afin que vous puissiez y renoncer.

1.3 Modification et annulation

Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment, sans frais et sans avoir à justifier de motif.

Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, un abonnement souscrit en ligne peut être résilié en ligne, par un moyen gratuit, simple, direct et permanent. Vos emails de confirmation comportent un lien vers votre commande, depuis lequel vous gérez votre abonnement. Vous pouvez également écrire à hello@lebonmasque.fr.

L'annulation prend effet sur les livraisons qui n'ont pas encore été préparées. Nos commandes étant préparées sous 1 jour ouvré, une annulation demandée après l'expédition relève du droit de rétractation et de l'article 4 ci-dessous.

1.4 Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation à compter de la réception de chaque livraison, dans les conditions de l'article 4.

ARTICLE 2. PRÉ-COMMANDES

2.1 Fonctionnement

En passant une pré-commande, vous achetez un produit qui n'est pas encore disponible ou momentanément en rupture de stock. La date d'expédition prévisionnelle est indiquée sur la fiche produit et rappelée dans votre email de confirmation.

Selon l'option retenue, nous pouvons ne percevoir aucun paiement à la commande, percevoir un acompte partiel en enregistrant votre moyen de paiement, ou percevoir le paiement intégral. Le solde éventuel est prélevé à la date qui vous est indiquée au moment de la commande.

2.2 Annulation

Tant que la pré-commande n'a pas été préparée pour expédition, vous pouvez l'annuler sans frais en écrivant à hello@lebonmasque.fr. Les sommes déjà versées, acompte compris, vous sont intégralement remboursées.

Une fois la commande préparée et expédiée, elle ne peut plus être annulée. Vous conservez votre droit de rétractation à compter de la réception, dans les conditions de l'article 4.

Si la date d'expédition annoncée n'est pas respectée, vous pouvez, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre la commande et en obtenir le remboursement.

ARTICLE 3. ESSAI AVANT ACHAT

Lorsqu'un produit est proposé à l'essai avant achat, nous procédons à une autorisation sur votre moyen de paiement avant de préparer la commande, sans débit immédiat. La durée de l'essai est indiquée sur la fiche produit.

Vous disposez de cette durée pour décider de conserver le produit. Si vous le renvoyez avant l'échéance, dans les conditions de l'article 4, aucun montant n'est prélevé. À l'expiration de la durée d'essai, si le produit n'a pas été renvoyé, votre moyen de paiement est débité du montant total.

ARTICLE 4. RETOUR DES PRODUITS : PRODUITS SCELLÉS ET PRODUITS DESCELLÉS

Cet article s'applique à tous les retours, qu'ils portent sur un achat simple ou sur une option d'achat.

4.1 Produits non ouverts

Vous disposez de trente (30) jours calendaires à compter de la réception pour retourner un produit dont le scellé de sécurité est intact (sachet operculé, film ou sticker d'inviolabilité), sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce délai est plus long que les quatorze (14) jours prévus par l'article L.221-18 du Code de la consommation. Il s'agit d'un geste commercial de notre part, qui ne réduit aucun de vos droits.

Vous pouvez ouvrir l'emballage d'expédition et examiner le produit sans perdre ce droit, tant que le scellé du produit lui-même n'est pas brisé.

4.2 Produits ouverts ou descellés

Un produit dont le scellé de sécurité a été brisé ne peut pas être repris ni remboursé.

Cette exception est prévue par l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, qui écarte le droit de rétractation pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Nos patchs et nos masques sont des produits à usage unique, appliqués directement sur la peau et, pour les patchs, au contact immédiat du contour de l'œil. Une fois le sachet operculé ouvert, leur intégrité microbiologique n'est plus garantie. Ils ne peuvent être ni remis en vente, ni réutilisés, et sont détruits. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas les reprendre.

Cette exception vous est rappelée sur la fiche produit avant l'achat, dans le récapitulatif de commande et sur l'emballage du produit, à proximité du scellé.

4.3 Commande partiellement retournée

Le retour s'apprécie produit par produit. Si votre commande comporte plusieurs unités, vous pouvez retourner celles qui sont restées scellées et conserver celles que vous avez ouvertes.

Exemple : vous avez commandé cinq boîtes de patchs yeux. Vous en ouvrez une, les quatre autres sont intactes. Nous remboursons les quatre boîtes retournées scellées. La boîte ouverte ne peut pas être reprise.

4.4 Modalités et frais

Pour retourner un produit, écrivez à hello@lebonmasque.fr en indiquant votre numéro de commande et les références concernées. Nous vous répondons avec l'adresse de retour et la marche à suivre.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un envoi suivi : nous ne pouvons être tenus responsables d'un colis retour perdu ou endommagé en l'absence de suivi.

Les frais de livraison aller vous sont remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée. En cas de retour partiel, ils restent acquis.

ARTICLE 5. REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et ne donne lieu à aucun frais pour vous.

Il intervient au plus tard quatorze (14) jours après la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Pour une annulation intervenant avant expédition, abonnement ou pré-commande, le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après votre demande.

ARTICLE 6. GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de ce qui précède, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Un produit non conforme, défectueux ou endommagé est repris à nos frais, y compris s'il a été ouvert. L'exception d'hygiène de l'article 4.2 ne s'applique pas à ces situations. Adressez votre demande à hello@lebonmasque.fr avec votre preuve d'achat, la description du défaut et, si possible, une photographie.

ARTICLE 7. CONTACT

Pour toute question relative à une annulation, un retour ou un remboursement :

Email : hello@lebonmasque.fr

Nous répondons sous cinq (5) jours ouvrés.